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MENTIONS LEGALES – VIE PRIVEE – REGLES D’UTILISATION

 

 

ADOC Solutions

SASU au capital de  301 180 euros

373 route de Clisson - 44230 Saint Sébastien sur Loire

RCS Nantes 403 431 778

Tel : 02 28 21 06 06 - Fax : 02 28 21 06 07

Responsable de la publication : Katelle LETERTRE

 

Le site internet www.adoc-solutions.eu est hébergé chez 1&1 (7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex).

 

 

Le site Internet www.adoc-solutions.eu (le Site) est la propriété exclusive d’ADOC Solutions.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

1 – Contenu du Site

Le Site est exploité par ADOC Solutions.

Il propose aux internautes un certain nombre d’outils de gestion documentaire et de dématérialisation, ainsi que des services pour leur mise en œuvre.

 

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont ADOC Solutions est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ADOC Solutions est une marque déposée sur laquelle ADOC Solutions jouit d’un droit exclusif d’exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable d’ADOC Solutions est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété d’ADOC Solutions et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès d‘ADOC Solutions est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès d’ADOC Solutions.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

  

3 - Protection des données à caractère personnel

 

3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

L’Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’identifier pour s’abonner à la lettre d’information ou encore contacter la société ADOC Solutions depuis le Site. Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom et adresse mail de l’Internaute.

 

3.2 – Finalité du traitement

La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par ADOC Solutions.

Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de ADOC Solutions, par courrier à ADOC Solutions, Parc d'activités des Grésillières, 1 bis avenue Jules Verne - 44230 Saint Sébastien sur Loire, ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

3.3 – Gestion des données

ADOC Solutions s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

 

4 – Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du site internet visité par lui.  Il ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’Internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’Internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 15 minutes.

Les cookies implémentés par ADOC Solutions ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation.

L’Internaute peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après.

Pour Mozilla firefox :

1.         Choisissez le menu "outil " puis "Options"

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1.         choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

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5 - Responsabilité

ADOC Solutions décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de ADOC Solutions – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

ADOC Solutions ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de ADOC Solutions, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

6 – Modification

ADOC Solutions se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

7 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

 

 

Mis à jour le 18/01/2017

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