@DOC Solutions, soucieux du respect des normes et standards, réalise une veille permanente sur les évolutions de ces dernières afin d’adapter au mieux ses solutions logicielles. Afin d’homogénéiser les documents vers un format numérique, il faut respecter certaines obligations. Tous ces éléments sont décris dans la norme Z42 013 qui régit également la sécurité des informations, les procédures d’utilisation et les supports de stockage. Suivre cette norme, c’est permettre aux entreprises de pérenniser leurs informations au travers de supports numériques. En effet, cette norme entre dans le cadre du « zéro papier » pour les entreprises. Depuis le 13 mars 2000, une loi a été votée en faveur du document numérique : « L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. » Cette force probante est soumise cependant à 3 conditions :
- La lisibilité du document (non crypté),
- L’identification de l’émetteur du document (signature),
- L’intégrité du document (document entier).
Cette loi, associée aux procédés d’homogénéisation des données devrait permettre d’intensifier l’usage des documents électroniques dans les années à venir. En complément de cette norme française, vient se greffer la norme ISO 15489 sur le records management sur laquelle @DOC Solutions porte une attention particulière. L’archivage est alors considéré comme un processus de gestion et les documents sont considérés dans leur dimension de preuve.